CONDITIONS DE VENTE
 
PRIX
 

Nos prix s'entendent nets et hors taxes. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils peuvent être modifiés à tout moment, par suite de hausses de nos fournisseurs où de variations du cours des devises dans le cadre de la législation en vigueur.

 
CONDITIONS D'EXPEDITION
 

Nos prix s'entendent départ VILLETANEUSE, port et emballage facturés. Le franco de port sera accordé en France métropolitaine pour toutes commandes d'une valeur supérieure à 609.80€ hors taxes (hors matériel lourd et sacs de frappe pleins). Pour toute commande d'un montant inférieur à 25.00 €, il sera perçu un coût forfaitaire de 3.00 €. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas où les colis présenteraient des traces d'ouverture où arriveraient endommagés, il appartient au destinataire de constater en présence du livreur, l'état des manquants où des dommages et de confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures. Toute réclamation à MONTANA SPORT France SA par suite de marchandises livrées non conformes ou de manquants doit être faite sous 8 jours à compter de la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ou retour ne seront acceptés. Toute commande transmise à MONTANA SPORT France implique l'acceptation de nos conditions de vente. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue est celle du Tribunal de commerce de la Seine St Denis. Nos délais de livraison sont donnés a titre purement indicatif et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts en cas de retard.

 
REGLEMENT
 

Paiement par traite acceptée à 30 jours fin de mois à nous retourner dans les 8 jours de réception ou escompte de 1% pour règlement comptant. Pour les commandes livrables en une fois d'un montant égal ou supérieur à 609.80€ hors taxes, paiement par traite acceptée à 30 jours fin de mois le 15. La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'à la date du paiement intégral de nos factures.

A compter du 01/10/08 : Si traite non retournée dans le délai de 8 jours, il sera présenté directement en banque une LCR sans acceptation sur support magnétique.

 
INTERETS DE RETARD
 

Sauf accord préalable de la société, tout retard de règlement par rapport à l'échéance normale entraînera la facturation automatique d'agios sur la base de 1.5% par mois (1% représentant les agios proprement dits et 0.5% correspondant à une indemnité spéciale destinée à couvrir les frais administratifs liés au retard de règlement).

 
CLAUSE PENALE
 

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera : 1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu. 2. L'exigibilité au titre dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre les intérêts légaux, les frais de justice et autres frais éventuels.

 
RETOUR DE MARCHANDISES
 

Nous informons notre clientèle, que tout retour doit être effectué en port payé. Tous les envois en port dû, seront systématiquement refusés. Les frais de port avancés par le client seront éventuellement remboursés ultérieurement, si la responsabilité de notre Société est reconnue.


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